Contribution à la consultation nationale sur la rénovation énergétique

Contribution à la consultation nationale sur la rénovation énergétique

Pour répondre aux enjeux écologiques et solidaires, le gouvernement a présenté fin novembre 2017 son projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments. Afin de réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre auxquelles contribuent fortement le secteur du bâtiment, et afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique qui affecte plusieurs millions de ménages vivant dans des logements considérés comme des « passoires thermiques »[1], la feuille de route proposée par les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard vise à « promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous et à protéger les plus fragiles face au froid ».

 

Pour mieux contribuer à cette feuille de route, TEEM a associé à sa réflexion des adhérents de LaREM à travers une consultation en ligne et des ateliers ad hoc menés par certains comités locaux (cf annexe 3). Si toutes les pistes soulevées au cours de ces échanges ne sont pas reprises dans cette note, elles ont néanmoins nourri les réflexions du groupe de travail TEEM. Enfin, bien que de nombreuses propositions du projet gouvernemental de plan d’action méritent d’être détaillées, TEEM souhaite concentrer ses propositions sur quelques volets du plan qui lui paraissent prioritaires et qui, de surcroît, ne nécessitent pas ou peu de dépense publique supplémentaire. Ci-dessous, les cinq champs d’action prioritaires accompagnés de quinze propositions permettant de lever certains des blocages identifiés :

  • Déclencher le passage à l’acte via une évolution de l’approche de la rénovation énergétique

Proposition 1 : Faire de l’aspect patrimonial un nouvel angle de communication et de marketing pour la rénovation énergétique ; « un bien dégradé thermiquement est un bien décoté patrimonialement »

Proposition 2 : En cohérence avec l’angle patrimonial, moduler les signaux économiques – frais de notaire, droits de mutation, taxe foncière – selon la classe énergétique.

 

  • Simplifier le parcours du particulier via de nouveaux outils et une meilleure articulation entre les acteurs

Proposition 3 : A court terme, renforcer la robustesse du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le rendre opposable à moyen terme

Proposition 4 : Faciliter la mise à disposition des données pour améliorer le parcours client ; numériser et rendre possible le partage en open data des données du DPE sous réserve de l’accord du propriétaire des données

Proposition 5 : Articuler très étroitement l’obtention de la Prime CEE et de la Prime Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Proposition 6 : Articuler des guichets multiples (publics, privés, physiques, digitaux…) labellisés plutôt que de créer un illusoire et inefficient « guichet unique »

 

  • Mieux financer la rénovation en traitant mieux les blocages

Proposition 7 : Rebaptiser le Livret développement durable et solidaire (LDDS) et refondre ses règles pour s’assurer que les banques utilisent bien les fonds collectés pour le financement des économies d’énergie

Proposition 8 : Rebaptiser le Prêt Eco-PTZ et le rendre plus attractif pour les banques de manière à augmenter le volume d’éco-PTZ distribués

Proposition 9 : Rendre plus visible le « prêt avance mutation »

 

  • Mieux tenir compte des spécificités des copropriétaires et de propriétaires bailleurs 

Proposition 10 : Créer un « trophée de la performance énergétique des copropriétés »

Proposition 11 : Lever des freins administratifs majeurs en réduisant la durée d’instruction de l’éco-PTZ collectif et validant l’éligibilité au CITE au moment de la décision en assemblée générale de copropriété et non au moment de la fin de réalisation des travaux

Proposition 12 : Débloquer le fonds de garantie de la rénovation énergétique permettant notamment de faciliter les prêts collectifs

Proposition 13 : Promouvoir et simplifier les dispositions incitatives pour les propriétaires-bailleurs (déductibilité fiscale des travaux et contribution du locataire au partage des économies d’énergie).

 

  • Intégrer l’aspect sanitaire via une meilleure intégration des questions de ventilation

Proposition 14 : Améliorer dès que possible la formation des professionnels en matière de ventilation

Proposition 15 : Rendre l’installation de VMC dans les habitats éligible aux aides à la rénovation énergétique.

Lire la note complète : PROPOSITIONS TEEM-Rénovation Energétique

[1] Il s’agit des 7,5 millions de logements dont le niveau de performance énergétique est parmi les plus faibles (classes F et G), soit une consommation annuelle d’énergie strictement supérieure à 330 kWEP/m2.

Une réaction au sujet de « Contribution à la consultation nationale sur la rénovation énergétique »

  1. Tres interessant.. il manque selon moi le developpement massif du tiers financement pour gommer temporellement l’importance des investissements et lisser la charge via les gains en euros et en co2…
    Il manque aussi l’evolution d’une RT 2018 pour faire oublier une rte 2012 stupide qui a bloqué l’électricité dans le neuf bien isolé…
    Mais un grand bravo pour ces propositions sur ce sujet majeur toujours occulté par un debat pour ou contre le nuc d’un autre âge…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *