Alors qu’accélérer les rénovations énergétiques des logements français était une des grandes promesses du Président de la République devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, le rapport d’Olivier Sichel sur le sujet était plus qu’ attendu.
Ce rapport confié au Directeur de la Banque des Territoires sur le financement et l’accompagnement des rénovations énergétiques performantes, a été rendu le 17 mars auprès des Ministres des logements et de l’économie mi-mars. Parmi les 16 propositions du document, la création d’un statut d’acteur global d’accompagnement nommé “Mon accompagnateur rénov” est peut-être l’une des plus emblématique.
Il s’agit d’habiliter un nouvel acteur, un tiers de confiance issu du service public ou opérateur privé qui sécuriserait le parcours de travaux et accompagnerait le ménage de bout en bout vers une rénovation performante. Cet accompagnement serait gratuit et conditionnerait l’accès aux aides publiques pour ces travaux. Saluée par de nombreux acteurs, cette proposition se retrouve dans les discussions en cours au parlement sur le projet de loi Climat et Résilience. En effet, cet accompagnement qui permettrait de faciliter le parcours des particuliers est repris dans un amendement porté par le député Mickael Nogal avec une date de mise a effet au 1er janvier 2023.
La seconde proposition phare de la mission Sichel concerne le financement. Alors que le coût des rénovations profondes reste le principal frein à leur massification, le rapport d’olivier Sichel propose de redynamiser le Prêt Avance Mutation. Ce prêt créé par la loi de transition écologique pour la croissance verte (LTEPCV), s’appuie sur une hypothèque relative au bien concerné par les travaux et sont remboursés uniquement lors de la mutation du bien hypothéqué (vente, succession, donation, démembrement). Ces prêts permettent donc à un ménage de réaliser des travaux de rénovation sans apport et sans avoir à rembourser le capital investi immédiatement. Le propriétaire gagne ainsi en confort tant qu’il séjourne dans son bien. Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour les ménages modestes retraités souhaitant rénover leur maison/appartement mais n’ayant pas les moyens financiers pour réaliser les travaux et pour lesquels l’octroi d’un prêt sur 10 à 20 ans fait peu de sens.
Jusqu’à présent les banques se sont montrées frileuses à distribuer ce prêt. C’est pourquoi dans sa version « restaurée », le gouvernement propose dans un amendement au projet de loi Climat et résilience, de l’adosser à une garantie partielle afin d’en favoriser la distribution.
Ces propositions à défaut d’être fondamentalement innovante permettront de créer un cadre rassurant tant sur l’accompagnement que sur le financement. Elles sont une étape et un socle préalable à tout renforcement d’obligation de rénovation telle que souhaitée par les citoyens et introduite dans le projet de loi dès en 2028 pour les passoires thermiques qui ont vocation à être mise en location.
Audrey Zermati, experte de la coalition Transition Ecologique En Marche !
Comment sont traités les cas, nombreux, des maisons qui ne trouvent pas prenneur et dont la valeur ne dépasse pas le coût des travaux ? Souvent, des maisons de pierre et de terre dont les murs risquent de voir leurs faces intérieure et extérieure se séparer si l’isolation est mal conçue. Quand on achète, on souhaite souvent modifier certaines choses, rajouter un velux … faut-il faire la rénovation avant ? Avant d’isoler le toit, il peut être nécessaire de reprendre la charpente, de refaire le toit, d’y inclure panneaux solaires ou autres. Sans parler de l’esthétique de la maison qui n’est que rarement facile à combiner avec l’absence de pont thermique. J’ai l’impression que tout cela est vu de très loin et que les solutions proposées ne sont pas abouties.
La rénovation énergétique impose une narration commune et puissante, pas des mesurettes qui plus est décalées dans le temps.
Pourquoi un ménage investirait-il aussi lourdement (de 30 à 50k€) pour un objectif planétaire qui lui échappe?
C’est bien un travail de fond sur l’aspect psychosocial qui déclenchera l’envie. Car l’intime qu’est la maison est un sujet éminemment personnel.
Au-delà, si il faut rénover, c’est qu’il faut réparer les erreurs commises. Et que l’on fait payer dans les faits à celles et ceux qui les subissent, au premier rang desquels les jeunes.
Du coup, soyons innovants et un peu fous: une taxe sur l’héritage pour financer tout cela pourrait être une voie possible. Qui plus est socialement plus juste qu’endetter des ménages qui ont tous la crainte de la crise éco post covid et qui ont bien du mal à se projeter sur le remboursement d’un crédit à très longue échéance.
Ou alors, la mise sur pied d’une monnaie environnement: à chaque acte de consommation, le portefeuille de cette monnaie se voit décroître. Quand on n’en a plus, on est obligé d’en acheter à ceux qui en ont encore. Du coup, on matérialise l’impact positif de celles et ceux qui consomment moins la planète en leur redonnant du pouvoir d’achat. Et celles et ceux qui veulent voyager à outrance ou acheter des SUV de 3 tonnes sont obligés de payer pour la dette écologique qu’ils génèrent.