Statuts de l’association

Statuts de l’association

Statuts de l’association loi 1901 : Transition Écologique En Marche (TEEM)

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er – Constitution et Dénomination
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour nom : « Transition Écologique En Marche », acronyme TEEM.
Cette association a vocation à être affiliée au parti LA REPUBLIQUE EN MARCHE
(acronyme LREM) conformément aux conditions fixées par les statuts de LREM.
La durée de cette association est illimitée.
Article 2 – Objet
Transition Écologique En Marche a pour objet :
• d’être un lieu de débat et de réflexion sur la mise en œuvre de la nécessaire
transition écologique, incluant les enjeux énergétiques ;
• de contribuer à l’information et à la formation des citoyens, adhérents et, le cas
échéant, des élus de LREM sur les sujets liés à l’écologie ;
• d’être un lieu de définition et de promotion de solutions concrètes destinées à
favoriser la transition écologique ;
• de proposer aux pouvoirs publics, aux parlementaires, à LREM et ses
composantes locales, toutes mesures et actions favorisant et accélérant la
transition écologique ;
• d’organiser des manifestations publiques, notamment des colloques ou séminaires
sur les enjeux de la transition écologique et de publier tout type d’œuvres sur tous
supports afin de promouvoir la transition écologique.

Article 3 – Siège social
Le siège social est situé à Paris et pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’administration.
Article 4 – Adhésion et perte de la qualité de membre
Les membres sont toutes les personnes physiques adhérant à la charte des valeurs de La
République En Marche, intéressées par l’objet de l’association et agréées par le Conseil
d’administration.
Les conditions d’adhésion et de renouvellement de l’adhésion sont votées par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit au Président, par décès ou
par radiation prononcée par décision motivée du Conseil d’administration. Dans ce dernier
cas, le membre concerné doit être préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre :
– les éventuelles cotisations des membres ;
– les dons de personnes physiques ;
– les subventions, notamment celles émanant du parti LREM ;
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 –Conseil d’administration
Art 6-a Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 10
personnes élues pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration étant
renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés
par tirage au sort.
La composition du Conseil d’administration respecte la parité femmes – hommes.
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion et du financement de l’association.
Il décide de son budget et en arrête les comptes. Il fait ouvrir tout compte en banque et
auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt,
sollicite toute subvention. Il décide de la domiciliation de son siège social. Il est plus
largement investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à
l’Assemblée générale dans la limite des buts de l’association.
Le Conseil d’administration rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.
Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président qui établit
l’ordre du jour ou à la demande de la moitié de ses membres.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent a droit à une voix et ne
dispose que d’un seul pouvoir.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs.
Les membres du Conseil d’administration assistent aux réunions du Conseil d’administration
soit en étant physiquement présents, soit par audio-conférence, soit par visio-conférence,
soit par tout moyen que la technologie permettra au moment de la tenue de ladite réunion.
Toutes les délibérations du Conseil d’administration font l’objet de minutes écrites signées du
Président. Elles sont consultables par tous les membres de l’association sur simple
demande.

Tout membre du Conseil d’administration, qui n’a pas assisté sans justification à trois
réunions consécutives et ne manifeste pas l’intention d’assister aux suivantes sera considéré
comme démissionnaire.
Dans un souci de transparence, les membres du Conseil d’administration et des groupes de
travail institués par le Conseil rédigent une déclaration d’intérêt qu’ils transmettent au
Président. Cette déclaration d’intérêt est confidentielle.
Le règlement intérieur de l’association précise le fonctionnement des instances compétentes
en matière de déontologie.
Art 6-b Président, Trésorier et Secrétaire général de l’association
Le Conseil d’administration élit en son sein, pour une durée d’un an une fois renouvelable :
– une ou un Président(e) ;
– une ou un Trésorier(e) ;
– une ou un Secrétaire général(e).
Le Conseil d’administration peut décider la création de fonctions supplémentaires en son
sein.
La ou le Président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il assure la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil d’administration et
de l’Assemblée générale. Il prend toutes mesures nécessaires à la bonne organisation et au
bon fonctionnement de l’association et ordonnance les dépenses.
La ou le Trésorier(e) est chargé(e) de la tenue de la comptabilité de l’association et en rend
compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale.
La ou le Secrétaire général(e) est chargé(e) de l’administration de l’association.
Article 7 – Assemblée générale
L’Assemblée générale, présidée par le Président de l’association, réunit tous les membres
de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et sur convocation du Président du Conseil
d’administration mandaté à cet effet par le Conseil d’administration. Son ordre du jour est
fixé par le Conseil d’administration.
La convocation de l’Assemblée générale par le Président du Conseil d’administration doit
avoir lieu au moins quinze jours calendaires avant la tenue de celle-ci. La convocation est
adressée par voie postale ou par courriel à chacun des membres avec l’indication de l’ordre
du jour. Les membres de l’Assemblée peuvent faire part des questions qu’ils souhaitent voir
traitées par lettre ou e-mail adressé au Président du Conseil d’administration au moins une
semaine avant la tenue de l’Assemblée.
Les membres peuvent assister aux assemblées générales soit en étant physiquement
présents, soit par audio-conférence, soit par visio-conférence, soit par tout moyen
technologique disponible au moment de la tenue de ladite Assemblée.
Ils peuvent confier à un autre membre le pouvoir de les y représenter. Le nombre de
mandats de représentation confiés à un membre de l’association est limité à deux.

Chaque membre présent a droit à une voix et ne dispose que de deux pouvoirs au
maximum.
L’Assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et sur les rapports
relatifs à la gestion du Conseil d’administration et à la situation morale et financière de
l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée générale nomme et révoque les membres du Conseil d’administration et
renouvelle leur mandat, elle pourvoit chaque année au remplacement de membres qui
auraient démissionné ou à l’éventuelle adjonction de nouveaux membres.
L’Assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La première Assemblée générale de l’association se tient dans le mois suivant le dépôt des
statuts. Pour l’organisation de la première Assemblée générale, M. Philippe Zaouati tient lieu
de Président du Conseil d’administration.

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 8. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration.
L’Assemblée générale doit alors se composer du quart des membres. Si cette proportion
n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins
d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 9. Dissolution
Dans le cas où une motion de dissolution serait présentée par le Conseil d’administration,
l’Assemblée générale doit alors se composer de plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six
jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration gère les affaires
courantes.
Article 10. Liquidation
En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue
l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix. En aucun

cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une
part quelconque des biens de l’association.

IV. REGLEMENT INTÉRIEUR
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors
approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.